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DEFINITION DES RESSOURCES TOTALES ANNUELLES

Avant abattements prévus par les textes réglementaires, les ressources totales annuelles hors taxe sur la valeur ajoutée mentionnées au premier alinéa de l'article 10 du décret no 95-668 du 9 mai 1995 sont constituées par le total du produit des abonnements, des recettes publicitaires et des recettes de parrainage (commission de régie non déduite pour les oeuvres cinématographiques de long métrage).

Le produit des abonnements comprend toute recette provenant de la location des décodeurs analogiques. »