Réglement

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Publication

15.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

15.2. Il peut être modifié ou abrogé à tout moment par publication de la modification ou de l'abrogation au Journal officiel.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 15

Publication

15.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

15.2. Il peut être modifié ou abrogé à tout moment par publication de la modification ou de l'abrogation au Journal officiel.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance