Article 14
Adhésion au règlement
Toute participation à un jeu de loterie dont le règlement particulier est publié au Journal officiel implique l'adhésion au présent règlement général et au règlement particulier du jeu.
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JORF n°296 du 21 décembre 2001
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Version 1
Article 14
Adhésion au règlement
Toute participation à un jeu de loterie dont le règlement particulier est publié au Journal officiel implique l'adhésion au présent règlement général et au règlement particulier du jeu.