Article 6

Enregistrement des jeux sur le site central informatique

de La Française des jeux

6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux.

6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages du loto ou du Super Loto dont les prises de jeux sont en cours de validation. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux au titre d'un tirage peuvent être obtenus dans chaque point de validation agréé de La Française des jeux.

L'enregistrement et la transcription des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.

6.1.2. Les combinaisons jouées au loto participent à un tirage du loto et les combinaisons jouées au Super Loto participent à un tirage du Super Loto, dès lors qu'elles ont été enregistrées dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations les concernant ont été transcrites sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice par La Française des jeux.

6.1.3. Chaque combinaison Loto participe au tirage du loto et chaque combinaison Super Loto participe au tirage du Super Loto pour lequel elle a été enregistrée, la date de la transcription des informations faisant foi.

6.2. Enregistrement et reçu de jeu.

6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l'article 4, ainsi que l'enregistrement et la transcription sur un support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice des informations mentionnées sur le reçu de jeu sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.

6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles transcrites sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice, seules ces dernières informations font foi.

6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus aux articles 12.1, 12.2 et 12.3 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l'article 4 ci-dessus ou n'ont pas été transcrites par La Française des jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la raison.

6.3. Annulations.

Les prises de jeux ayant fait l'objet d'une opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et transcrites par La Française des jeux sur un support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux précédant un tirage du loto ou du Super Loto, ne participent pas au tirage concerné.