JORF n°116 du 20 mai 1998

Article 3

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Scores - France 98 »

3.1. Un bulletin spécifique au jeu « Loto Foot Scores - France 98 » est mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples du jeu « Loto Foot Scores » peuvent être utilisés.

3.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Scores », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Scores - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

33 % à la première catégorie ;

30 % à la deuxième catégorie ;

29 % à la troisième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

3.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Scores », lorsqu'un événement « Loto Foot Scores - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 5 et/ou 4 et/ou 3 bons scores pour les 5 rencontres, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».


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Version 1

Article 3

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Scores - France 98 »

3.1. Un bulletin spécifique au jeu « Loto Foot Scores - France 98 » est mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples du jeu « Loto Foot Scores » peuvent être utilisés.

3.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Scores », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Scores - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

33 % à la première catégorie ;

30 % à la deuxième catégorie ;

29 % à la troisième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

3.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Scores », lorsqu'un événement « Loto Foot Scores - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 5 et/ou 4 et/ou 3 bons scores pour les 5 rencontres, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».