Article 1er

Cadre juridique

1.1. A l'occasion de la Coupe du monde de football France 98, La Française des jeux organise quatre jeux de répartition respectivement dénommés :

« Loto Foot Matches - France 98 » ;

« Loto Foot Scores - France 98 » ;

« Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » ;

« Loto Foot Spécial Finale - France 98 »,

dont les modalités sont fixées ci-après.

1.2. Le règlement général du jeu Loto Foot, pris en application du décret modifié no 85-390 du 1er avril 1985, relatif à l'organisation et à l'exploitation du jeu de loto sportif, fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, s'applique aux quatre jeux précités.

1.3. Les règlements particuliers « Matches » et « Scores » du jeu « Loto Foot », pris en application du décret précité, faits en date du 21 juillet 1997 et publiés au Journal officiel du 26 juillet 1997, s'appliquent respectivement aux jeux « Loto Foot Matches - France 98 » et « Loto Foot Scores - France 98 », sous réserve des dispositions particulières mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessous. La participation à ces jeux implique l'adhésion au présent règlement, au règlement général « Loto Foot » et respectivement aux règlements particuliers « Matches » et « Scores » du jeu « Loto Foot ».

1.4. Les règlements particuliers des jeux dénommés « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » et « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » sont définis aux articles 4 et 5 ci-dessous. La participation à ces jeux implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général « Loto Foot ».

1.5. Les jeux précités seront clôturés le 12 juillet 1998 ; toutefois, en cas de report de la date de la finale de la Coupe du monde de football France 98, ils seront clôturés le jour de la finale. Les dispositions du présent règlement particulier seront caduques à l'issue du délai de forclusion mentionné à l'article 10 du règlement général du jeu Loto Foot appliqué à ces jeux.

Article 2

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Matches - France 98 »

2.1. Des bulletins simples spécifiques au jeu « Loto Foot Matches - France 98 » sont mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples et multiples du jeu « Loto Foot Matches » peuvent être utilisés. Pour les jeux multiples, seuls les bulletins multiples du jeu « Loto Foot Matches » sont disponibles.

2.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Matches », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Matches - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

32 % à la première catégorie ;

25 % à la deuxième catégorie ;

18 % à la troisième catégorie ;

17 % à la quatrième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

2.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Matches », lorsqu'un événement « Loto Foot Matches - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 13 et/ou 12 et/ou 11 et/ou 10 bons résultats, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».

Article 3

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Scores - France 98 »

3.1. Un bulletin spécifique au jeu « Loto Foot Scores - France 98 » est mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples du jeu « Loto Foot Scores » peuvent être utilisés.

3.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Scores », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Scores - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

33 % à la première catégorie ;

30 % à la deuxième catégorie ;

29 % à la troisième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

3.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Scores », lorsqu'un événement « Loto Foot Scores - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 5 et/ou 4 et/ou 3 bons scores pour les 5 rencontres, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».

Article 4

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 »

4.1. « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » ne comporte qu'un seul événement, constitué par l'ensemble des rencontres opposant les 32 équipes disputant la phase finale de la Coupe du monde de football France 98, du match d'ouverture jusqu'à la finale pour la première place.

4.2. Pour enregistrer un jeu participant à « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 », il existe un seul modèle de bulletin, sur lequel figure la liste des 32 équipes participant à ladite phase finale, réparties sur 8 lignes correspondant aux 8 groupes (A, B, C, D, E, F, G et H) tirés au sort avant le début de la phase finale. A côté de chaque équipe figurent 4 cases portant respectivement les numéros 1, 2, 3 et 4.

4.3. Le jeu consiste à pronostiquer les 4 équipes nationales qui finiront première, deuxième, troisième et quatrième du classement final de la Coupe du monde de football France 98, à savoir respectivement : l'équipe vainqueur de la finale pour la première place de la Coupe du monde de football France 98, l'équipe perdante à l'issue de cette finale, l'équipe vainqueur de la finale pour la troisième place et l'équipe perdante à l'issue de cette finale.

4.4. A cet effet, le joueur trace pour chacune des 4 équipes de son choix une croix dans la case correspondant à la place qu'occupera cette équipe dans le classement final de la Coupe du monde de football France 98. Le joueur ne peut choisir que 4 équipes et ne peut cocher qu'une seule case par équipe choisie. Il ne peut cocher plus d'une fois un même numéro de case. Il ne peut choisir plus de 2 équipes par groupe.

4.5. Le nombre de pronostics exacts permet de déterminer les jeux gagnants. Ces jeux sont toujours classés en une seule catégorie, constituée exclusivement :

- en premier lieu, par le pronostic des 4 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic des 3 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic des 2 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic de l'équipe nationale première du classement final de la Coupe du monde de football France 98 ;

- à défaut, les gains afférents à la catégorie unique de jeux gagnants sont intégralement ajoutés au Compte Pactole « Loto Foot » mentionné à l'article 6.1 du règlement général « Loto Foot ».

4.6. La date limite de validation figure sur le bulletin. Le montant de la mise est de 10 F.

4.7. La part des mises dévolues aux gagnants de « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

90 % à l'unique catégorie de jeux gagnants ;

10 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général « Loto Foot ».

4.8. La somme affectée à l'unique catégorie de jeux gagnants, éventuellement complétée par un prélèvement sur le Compte Pactole « Loto Foot » afin que le gain unitaire soit égal au minimum à 10 F, est répartie par parts égales entre les jeux gagnants classés dans cette catégorie. S'il y a lieu, le prélèvement institué par l'article 6 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires résultant de la répartition telle que définie ci-dessus. Les gains unitaires sont ensuite arrondis au franc inférieur.

4.9. Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'annulation de la Coupe du monde de football France 98, le classement final de la Coupe du monde de football France 98 ne peut être déterminé au plus tard à la date de clôture du jeu, les mises enregistrées au titre de « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général « Loto Foot », contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux.

Article 5

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Spécial Finale - France 98 »

5.1. « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » ne comporte qu'un seul événement, constitué par la finale pour la première place (ci-après dénommée « la Finale ») de la Coupe du monde de football France 98.

5.2. Pour enregistrer un jeu participant à « Loto Foot Spécial Finale - France 98 », il existe un seul modèle de bulletin, sur lequel figurent 2 colonnes, intitulées « Equipe 1 » et « Equipe 2 ». Dans chacune de ces colonnes figurent des cases, réparties sur 3 lignes :

- sur la première ligne, intitulée « Score à la mi-temps », 8 cases portent respectivement pour chaque équipe les numéros 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et le signe « + » : le joueur trace pour chacune des 2 équipes une croix, et une seule, dans la case correspondant au nombre de buts marqués par cette équipe à la mi-temps de la Finale ;

- sur la deuxième ligne, intitulée « Score fin de match, prolongations comprises si elles ont lieu », 8 cases portent respectivement pour chaque équipe les numéros 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et le signe « + » : le joueur trace pour chacune des 2 équipes une croix, et une seule, dans la case correspondant au nombre de buts marqués par cette équipe à la fin de la Finale, prolongations comprises mais avant tirs au but si ceux-ci ont lieu ;

- sur la troisième ligne, intitulée « Vainqueur, après tirs au but s'ils ont lieu », 1 case pour chaque équipe porte la lettre « V » : le joueur trace sur cette ligne une croix, et une seule, dans la case figurant dans la colonne correspondant à l'équipe qu'il pronostique vainqueur de la Finale, après tirs au but si ceux-ci ont lieu.

5.3. Est dénommée « Equipe 1 » l'équipe nationale qui se qualifie pour la Finale lors de la première demi-finale prévue le 7 juillet 1998 dans le stade de Marseille.

Est dénommée « Equipe 2 » l'équipe nationale qui se qualifie pour la Finale lors de la deuxième demi-finale prévue le 8 juillet 1998 dans le stade de Saint-Denis.

5.4. Le nombre de pronostics exacts permet de déterminer les jeux gagnants. Ces jeux sont toujours classés en une seule catégorie, constituée exclusivement :

- en premier lieu par le pronostic exact du score à la mi-temps, du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) et de l'équipe vainqueur de la Finale ;

- à défaut, par le pronostic exact du score à la mi-temps et du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) ;

- à défaut, par le pronostic exact du score à la fin de la Finale (prolongations comprises mais avant tirs au but, s'ils ont lieu) ;

- à défaut, par le pronostic exact du vainqueur de la Finale ;

- à défaut, les gains afférents à la catégorie unique de jeux gagnants sont intégralement ajoutés au Compte Pactole « Loto Foot » mentionné à l'article 6.1 du règlement général « Loto Foot ».

5.5. La date limite de validation figure sur le bulletin. Le montant de la mise est de 20 F.

5.6. La part des mises dévolue aux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

90 % à l'unique catégorie de jeux gagnants ;

10 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

5.7. La somme affectée à l'unique catégorie de jeux gagnants, éventuellement complétée par un prélèvement sur le Compte Pactole « Loto Foot » afin que le gain unitaire soit égal au minimum à 20 F, est répartie par parts égales entre les jeux gagnants classés dans cette catégorie. S'il y a lieu, le prélèvement institué par l'article 6 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires résultant de la répartition telle que définie ci-dessus. Les gains unitaires sont ensuite arrondis au franc inférieur.

5.8. Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'annulation de la Coupe du monde de football France 98, le score à la mi-temps et/ou le score à la fin de la Finale et/ou l'équipe vainqueur de la Finale ne peuvent être déterminés au plus tard à la date de clôture du jeu, les mises enregistrées au tire de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général « Loto Foot », contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux.

Article 6

Publication du règlement

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1998.