Article 4

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 »

4.1. « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » ne comporte qu'un seul événement, constitué par l'ensemble des rencontres opposant les 32 équipes disputant la phase finale de la Coupe du monde de football France 98, du match d'ouverture jusqu'à la finale pour la première place.

4.2. Pour enregistrer un jeu participant à « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 », il existe un seul modèle de bulletin, sur lequel figure la liste des 32 équipes participant à ladite phase finale, réparties sur 8 lignes correspondant aux 8 groupes (A, B, C, D, E, F, G et H) tirés au sort avant le début de la phase finale. A côté de chaque équipe figurent 4 cases portant respectivement les numéros 1, 2, 3 et 4.

4.3. Le jeu consiste à pronostiquer les 4 équipes nationales qui finiront première, deuxième, troisième et quatrième du classement final de la Coupe du monde de football France 98, à savoir respectivement : l'équipe vainqueur de la finale pour la première place de la Coupe du monde de football France 98, l'équipe perdante à l'issue de cette finale, l'équipe vainqueur de la finale pour la troisième place et l'équipe perdante à l'issue de cette finale.

4.4. A cet effet, le joueur trace pour chacune des 4 équipes de son choix une croix dans la case correspondant à la place qu'occupera cette équipe dans le classement final de la Coupe du monde de football France 98. Le joueur ne peut choisir que 4 équipes et ne peut cocher qu'une seule case par équipe choisie. Il ne peut cocher plus d'une fois un même numéro de case. Il ne peut choisir plus de 2 équipes par groupe.

4.5. Le nombre de pronostics exacts permet de déterminer les jeux gagnants. Ces jeux sont toujours classés en une seule catégorie, constituée exclusivement :

- en premier lieu, par le pronostic des 4 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic des 3 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic des 2 équipes nationales premières du classement final de la Coupe du monde de football France 98, dans l'ordre ;

- à défaut, par le pronostic de l'équipe nationale première du classement final de la Coupe du monde de football France 98 ;

- à défaut, les gains afférents à la catégorie unique de jeux gagnants sont intégralement ajoutés au Compte Pactole « Loto Foot » mentionné à l'article 6.1 du règlement général « Loto Foot ».

4.6. La date limite de validation figure sur le bulletin. Le montant de la mise est de 10 F.

4.7. La part des mises dévolues aux gagnants de « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

90 % à l'unique catégorie de jeux gagnants ;

10 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général « Loto Foot ».

4.8. La somme affectée à l'unique catégorie de jeux gagnants, éventuellement complétée par un prélèvement sur le Compte Pactole « Loto Foot » afin que le gain unitaire soit égal au minimum à 10 F, est répartie par parts égales entre les jeux gagnants classés dans cette catégorie. S'il y a lieu, le prélèvement institué par l'article 6 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires résultant de la répartition telle que définie ci-dessus. Les gains unitaires sont ensuite arrondis au franc inférieur.

4.9. Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'annulation de la Coupe du monde de football France 98, le classement final de la Coupe du monde de football France 98 ne peut être déterminé au plus tard à la date de clôture du jeu, les mises enregistrées au titre de « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général « Loto Foot », contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux.