JORF n°116 du 20 mai 1998

Article 2

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Matches - France 98 »

2.1. Des bulletins simples spécifiques au jeu « Loto Foot Matches - France 98 » sont mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples et multiples du jeu « Loto Foot Matches » peuvent être utilisés. Pour les jeux multiples, seuls les bulletins multiples du jeu « Loto Foot Matches » sont disponibles.

2.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Matches », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Matches - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

32 % à la première catégorie ;

25 % à la deuxième catégorie ;

18 % à la troisième catégorie ;

17 % à la quatrième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

2.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Matches », lorsqu'un événement « Loto Foot Matches - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 13 et/ou 12 et/ou 11 et/ou 10 bons résultats, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».


Historique des versions

Version 1

Article 2

Dispositions particulières relatives au jeu

« Loto Foot Matches - France 98 »

2.1. Des bulletins simples spécifiques au jeu « Loto Foot Matches - France 98 » sont mis à la disposition des joueurs. La date limite de validation figure sur ces bulletins. Les bulletins simples et multiples du jeu « Loto Foot Matches » peuvent être utilisés. Pour les jeux multiples, seuls les bulletins multiples du jeu « Loto Foot Matches » sont disponibles.

2.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1 du règlement particulier « Matches », la part des mises dévolue aux gagnants d'un événement sportif « Loto Foot Matches - France 98 », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :

32 % à la première catégorie ;

25 % à la deuxième catégorie ;

18 % à la troisième catégorie ;

17 % à la quatrième catégorie ;

08 % au Compte Pactole « Loto Foot », dont l'utilisation est précisée au règlement général du jeu « Loto Foot ».

2.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2 du règlement particulier « Matches », lorsqu'un événement « Loto Foot Matches - France 98 » ne comporte aucun jeu gagnant à 13 et/ou 12 et/ou 11 et/ou 10 bons résultats, les gains afférents aux catégories correspondantes sont intégralement ajoutés aux gains afférents à l'unique catégorie de jeux gagnants de « Loto Foot Spécial Finale - France 98 ».