Article 1er

Cadre juridique

1.1. A l'occasion de la Coupe du monde de football France 98, La Française des jeux organise quatre jeux de répartition respectivement dénommés :

« Loto Foot Matches - France 98 » ;

« Loto Foot Scores - France 98 » ;

« Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » ;

« Loto Foot Spécial Finale - France 98 »,

dont les modalités sont fixées ci-après.

1.2. Le règlement général du jeu Loto Foot, pris en application du décret modifié no 85-390 du 1er avril 1985, relatif à l'organisation et à l'exploitation du jeu de loto sportif, fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, s'applique aux quatre jeux précités.

1.3. Les règlements particuliers « Matches » et « Scores » du jeu « Loto Foot », pris en application du décret précité, faits en date du 21 juillet 1997 et publiés au Journal officiel du 26 juillet 1997, s'appliquent respectivement aux jeux « Loto Foot Matches - France 98 » et « Loto Foot Scores - France 98 », sous réserve des dispositions particulières mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessous. La participation à ces jeux implique l'adhésion au présent règlement, au règlement général « Loto Foot » et respectivement aux règlements particuliers « Matches » et « Scores » du jeu « Loto Foot ».

1.4. Les règlements particuliers des jeux dénommés « Loto Foot Les Quatre Premiers - France 98 » et « Loto Foot Spécial Finale - France 98 » sont définis aux articles 4 et 5 ci-dessous. La participation à ces jeux implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général « Loto Foot ».

1.5. Les jeux précités seront clôturés le 12 juillet 1998 ; toutefois, en cas de report de la date de la finale de la Coupe du monde de football France 98, ils seront clôturés le jour de la finale. Les dispositions du présent règlement particulier seront caduques à l'issue du délai de forclusion mentionné à l'article 10 du règlement général du jeu Loto Foot appliqué à ces jeux.