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Article 6
Obligation de secret et de discrétion

Les délibérations sont secrètes. Les membres, les agents et les rapporteurs sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent faire état des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
« Les membres de la Haute Autorité ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de la Haute Autorité. » (5)

(5) Dernier alinéa du I de l'article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) de la loi n° 2013-907 (Loi sur la transparence dans la vie publique).

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Secret professionnel et discrétion des membres de la Haute Autorité

Résumé. Les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doivent garder secret les informations qu'ils reçoivent et ne pas prendre de positions publiques qui pourraient nuire à son bon fonctionnement.

Article 6
Obligation de secret et de discrétion

Les délibérations sont secrètes. Les membres, les agents et les rapporteurs sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent faire état des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
« Les membres de la Haute Autorité ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de la Haute Autorité. » (5)

(5) Dernier alinéa du I de l'article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) de la loi n° 2013-907 (Loi sur la transparence dans la vie publique).

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