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Délai pour les premières déclarations des membres
Article 11
Premières déclarations des membres
Les membres adressent leurs déclarations initiales, en application du I de l'article 11 (Déclaration de patrimoine et d'intérêts pour les responsables publics) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique), dans les deux mois qui suivent la réunion constitutive de la Haute Autorité, soit au plus tard le 6 avril 2014.