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Article 1er
Indépendance

« Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute Autorité ne reçoivent et ne sollicitent d'instruction d'aucune autorité (1). »
Chaque membre, agent et rapporteur signe, à l'occasion de son entrée en fonctions, une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les obligations qui découlent du présent chapitre durant comme à l'issue de ses fonctions.

(1) Deuxième alinéa du I de l'article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique).

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Indépendance des membres de la Haute Autorité

Résumé. Les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doivent rester indépendants et ne pas recevoir d'instructions d'autres autorités.

Article 1er
Indépendance

« Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute Autorité ne reçoivent et ne sollicitent d'instruction d'aucune autorité (1). »
Chaque membre, agent et rapporteur signe, à l'occasion de son entrée en fonctions, une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les obligations qui découlent du présent chapitre durant comme à l'issue de ses fonctions.

(1) Deuxième alinéa du I de l'article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique).

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