II. - Actualité liée aux élections

1o Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée (canton pour les élections cantonales, département pour les élections régionales), les services de télévision et de radio veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités qui les soutiennent, bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne, en rendant compte de toutes les candidatures.

2o Lorsque le traitement de ces élections dépasse le cadre d'une circonscription, les services de télévision et radio veillent à une présentation et à un accès équitables à l'antenne des différentes forces politiques présentant des listes de candidats ou des candidats.

3o Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu ces élections doivent être exposés par les rédactions avec un souci constant d'équilibre et d'honnêteté. Les rédactions veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats, des représentants de listes ou de formations politiques ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.

4o Les diffuseurs nationaux veillent à ne pas consacrer une couverture journalistique disproportionnée à certaines circonscriptions.

5o En ce qui concerne les magazines ou émissions spéciales, le conseil demande aux services d'être attentifs à leur politique d'invitation afin que soit respecté le principe d'équité.

6o Dans les émissions du programme autres que l'information, le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions liées à l'élection dans la mesure où la brièveté de la campagne ne permet pas le respect du principe d'équité dans les mêmes conditions de programmation.