Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977, et notamment son article 11 ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante, qui s'applique à compter du 18 janvier 1998 :

I. - Actualité non liée aux élections

En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, la règle dite des « trois tiers », selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.

Pour les programmes régionaux, les télévisions régionales ou locales, les sociétés nationales de programmes, les radios généralistes assurent la couverture de l'actualité locale ou régionale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux.

Indépendamment de la règle dite des « trois tiers », les services de télévision et de radio veillent à l'accès à l'antenne des formations politiques non représentées au Parlement.