Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des règles électorales
Résumé. La recommandation sera publiée au Journal officiel et modifie les règles pour les élections jusqu'au 15 mars.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.