Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020

Article 3

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Article 3

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication et modification des règles électorales

Résumé. La recommandation sera publiée au Journal officiel et modifie les règles pour les élections jusqu'au 15 mars.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

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