Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020

Article 2

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La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Application d'une recommandation électorale en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette recommandation s'applique aux élections en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des règles spécifiques pour la période électorale.

La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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