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Application d'une recommandation électorale en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette recommandation s'applique aux élections en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des règles spécifiques pour la période électorale.
La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.