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La structure du sous-titre II n'est pas modifiée : elle comporte toujours quatre chapitres, consacrés aux privilèges mobiliers, au gage de meubles corporels, au nantissement de meubles incorporels, et à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

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Structure inchangée des sûretés sur les meubles

Résumé. Le texte explique que la structure des règles sur les garanties pour les objets mobiliers reste inchangée avec quatre chapitres.

La structure du sous-titre II n'est pas modifiée : elle comporte toujours quatre chapitres, consacrés aux privilèges mobiliers, au gage de meubles corporels, au nantissement de meubles incorporels, et à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

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