B. - Services diffusés en clair

Le titre Ier (articles 3 à 16) détermine, pour les services de télévision diffusés en clair, les règles applicables à la production d'oeuvres cinématographiques (chapitre Ier) et audiovisuelles (chapitre II).

En vue d'harmoniser le niveau des obligations de contribution, le régime des dispositions du décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 précité est repris. Outre les régimes de montée en charge (cf. infra), plusieurs assouplissements particuliers à la diffusion numérique sont cependant introduits.