JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'article L. 752-3 énumère les prestations accordées par l'ATEXA. Les modifications apportées par l'article 3 de l'ordonnance à cet article L. 752-3 visent à permettre aux ayants droit du cotisant solidaire décédé de bénéficier d'une rente.


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Version 1

L'article L. 752-3 énumère les prestations accordées par l'ATEXA. Les modifications apportées par l'article 3 de l'ordonnance à cet article L. 752-3 visent à permettre aux ayants droit du cotisant solidaire décédé de bénéficier d'une rente.