Cet article abroge l'article 17 de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

L'article 17 de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 est, en effet, inséré dans les dispositions susmentionnées, contribuant à une meilleure lisibilité de ce régime.