Arrêté du 25 avril 2005
relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 712-129,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005
Arrêté du 25 avril 2005
§ 1. Dispositions communes
§ 2. Centre d'hémodialyse
§ 3. Unité de dialyse médicalisée
§ 4. Unité d'autodialyse simple ou assistée
§ 5. Hémodialyse à domicile
§ 6. Unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale