L'article 21 assure la coordination du code monétaire et financier avec les nouvelles dispositions introduites dans le livre VIII du code de commerce. La portée générale de ce dernier conduit à l'abrogation de certaines de ses dispositions qui renvoyaient au livre II.
L'article 22 prévoit quant à lui la substitution des nouvelles références aux anciennes dans tous les textes législatifs et réglementaires où elles apparaissent.
L'article 23 assure enfin l'extension des dispositions de l'ordonnance aux territoires et département d'outre-mer concernés.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.