A l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité, il a été procédé au tirage au sort prévu à l'article 16 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013.
La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans.
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