JORF n°227 du 30 septembre 2000

III. - En ce qui concerne les documents envoyés aux électeurs :

De la même manière que, pour les élections, les professions de foi des candidats sont envoyées au domicile des électeurs, il pourrait être envisagé, s'agissant du référendum, de leur faire parvenir les prises de position des partis habilités à participer à la campagne.


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Version 1

III. - En ce qui concerne les documents envoyés aux électeurs :

De la même manière que, pour les élections, les professions de foi des candidats sont envoyées au domicile des électeurs, il pourrait être envisagé, s'agissant du référendum, de leur faire parvenir les prises de position des partis habilités à participer à la campagne.