IV. - En ce qui concerne la composition des bureaux de vote :

Alors que l'article R. 42 du code électoral exige que trois membres du bureau au moins soient présents pendant tout le cours des opérations électorales, de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont comporté que deux personnes, voire, de façon heureusement momentanée, une seule.

Les difficultés ainsi rencontrées dans la constitution des bureaux de vote ont, à maintes reprises, occasionné des retards, parfois importants, dans l'heure d'ouverture des bureaux aux électeurs.

Le Conseil constitutionnel, s'étant assuré que ces retards ne résultaient pas de manoeuvres, n'a pas annulé les résultats des bureaux en cause ; il a considéré que ce manquement aux obligations découlant de l'article R. 42 du code électoral s'expliquait par la faible mobilisation qui a caractérisé le scrutin du 24 septembre 2000.

Il reste qu'une telle marque de désaffection de la part d'élus locaux et d'organisations politiques est préoccupante pour le bon fonctionnement du suffrage universel. Il paraît souhaitable que les pouvoirs publics envisagent les mesures appropriées pour éviter que de tels manquements ne se reproduisent.