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Négociation annuelle 2009

portant sur la négociation annuelle 2009

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échec des négociations annuelles en 2009 dans la distribution directe

Résumé. En 2009, les partenaires sociaux de la distribution directe n'ont pas réussi à s'entendre après des discussions obligatoires.

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s'est engagée entre les partenaires sociaux représentatifs de la branche de la distribution directe.
Au terme de la réunion du 16 juillet 2009, les parties ont abouti à la conclusion du présent procès-verbal de désaccord.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Négociation annuelle 2009 : désaccord final

Résumé. Les partenaires sociaux de la distribution directe ont négocié en 2009, mais n'ont pas trouvé d'accord.

Planning :
― 27 mai 2009, à Paris ;
― 17 juin 2009, à Paris ;
― 8 juillet 2009, à Paris ;
― 16 juillet 2009, à Paris.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Négociations annuelles de 2009 : désaccord final

Résumé. En 2009, des négociations ont eu lieu entre les syndicats et l'entreprise sur l'égalité hommes-femmes et une mutuelle, mais elles n'ont pas abouti à un accord.

Le 27 mai 2009, les négociations se sont engagées sur les thèmes de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la mise en place d'une mutuelle. A cette occasion, un rapport sur l'égalité professionnelle hommes-femmes en 2008 est remis aux organisations syndicales.
Le 17 juin 2009, les délégations syndicales ont présenté les grands axes de leurs demandes.
Chaque organisation syndicale était invitée à donner les argumentations et réflexions justifiant chacune de ces demandes.
Le 8 juillet 2009, le syndicat de la distribution directe a remis aux organisations syndicales ses propositions et a fait part aux délégations syndicales, en les commentant, les divers points auxquels elle entendait répondre favorablement, ceux pour lesquels il n'était pas envisagé de donner suite.
Le 8 juillet 2009, les organisations syndicales ont précisé leurs positions face aux propositions de l'entreprise. Les discussions se sont poursuivies. Une suspension de séance a été effectuée. Suite à celle-ci, le syndicat de la distribution directe a proposé aux organisations syndicales une nouvelle grille de rémunérations minimales réévaluée par rapport à la proposition initiale.
Le 16 juillet 2009, le syndicat de la distribution directe a remis aux organisations syndicales une proposition définitive. Les parties n'ont pu se rapprocher et ont donc décidé de rédiger le présent procès-verbal de désaccord.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Échec des négociations annuelles en 2009

Résumé. En juin 2009, les syndicats ont présenté leurs demandes lors d'une réunion, mais un accord n'a pas été trouvé malgré plusieurs discussions.

Lors de la réunion du 17 juin 2009, les organisations syndicales ont exprimé ou remis par écrit au syndicat de la distribution directe leurs demandes. Les documents remis sont joints en annexes (*) au présent procès-verbal.
(*) Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Augmentation des salaires minimaux en 2009

Résumé. En juillet 2009, un syndicat a proposé d'augmenter les salaires minimaux pour différents niveaux de rémunération.

Lors de la réunion du 8 juillet 2009, le syndicat de la distribution directe a présenté l'ensemble de ses propositions salariales.
Le 16 juillet 2009, après discussion, une dernière proposition du syndicat de la distribution directe a été effectuée :
1. Réévaluation des rémunérations minimales.
A compter du 1er juillet 2009, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la convention collective nationale de la distribution directe, réévaluées par l'avenant n° 7 du 15 mars 2006, de l'avenant n° 11 du 20 juin 2007 et de l'avenant n° 13 du 2 juillet 2008 sont fixées de la façon suivante :

(En euros.)

NIVEAU VALEUR
au 1er juillet 2008
VALEUR
au 1er juillet 2009
1. 1 1   321, 02 1   337, 70
1. 2 1   400, 00 1   418, 00
1. 3 1   440, 00 1   458, 00
2. 1 1   460, 00 1   478, 00
2. 2 1   500, 00 1   518, 00
2. 3 1   540, 00 1   558, 00
3. 1 1   700, 00 1   718, 00
3. 2 1   910, 00 1   928, 00
3. 3 2   250, 00 2   268, 00
4 2   935, 00 2   958, 00

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Dépôt des documents syndicaux

Résumé. Le syndicat de la distribution directe doit déposer deux exemplaires d'un document à la direction départementale du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes.

Le syndicat de la distribution directe se chargera des formalités de dépôt prévues par le code du travail, à savoir, en double exemplaire à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire au conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

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