Négociation annuelle 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Planning :
― 27 mai 2009, à Paris ;
― 17 juin 2009, à Paris ;
― 8 juillet 2009, à Paris ;
― 16 juillet 2009, à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle 2009 : désaccord final

Résumé. Les partenaires sociaux de la distribution directe ont négocié en 2009, mais n'ont pas trouvé d'accord.

Planning :
― 27 mai 2009, à Paris ;
― 17 juin 2009, à Paris ;
― 8 juillet 2009, à Paris ;
― 16 juillet 2009, à Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance