En vigueur depuis le 1 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation annuelle 2009 : désaccord final
Résumé. Les partenaires sociaux de la distribution directe ont négocié en 2009, mais n'ont pas trouvé d'accord.
Planning :
― 27 mai 2009, à Paris ;
― 17 juin 2009, à Paris ;
― 8 juillet 2009, à Paris ;
― 16 juillet 2009, à Paris.