Négociation annuelle 2009

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Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s'est engagée entre les partenaires sociaux représentatifs de la branche de la distribution directe.
Au terme de la réunion du 16 juillet 2009, les parties ont abouti à la conclusion du présent procès-verbal de désaccord.

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Échec des négociations annuelles en 2009 dans la distribution directe

Résumé. En 2009, les partenaires sociaux de la distribution directe n'ont pas réussi à s'entendre après des discussions obligatoires.

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s'est engagée entre les partenaires sociaux représentatifs de la branche de la distribution directe.
Au terme de la réunion du 16 juillet 2009, les parties ont abouti à la conclusion du présent procès-verbal de désaccord.

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