Négociation annuelle 2009

Article 3

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Article 3

Lors de la réunion du 17 juin 2009, les organisations syndicales ont exprimé ou remis par écrit au syndicat de la distribution directe leurs demandes. Les documents remis sont joints en annexes (*) au présent procès-verbal.
(*) Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Échec des négociations annuelles en 2009

Résumé. En juin 2009, les syndicats ont présenté leurs demandes lors d'une réunion, mais un accord n'a pas été trouvé malgré plusieurs discussions.

Lors de la réunion du 17 juin 2009, les organisations syndicales ont exprimé ou remis par écrit au syndicat de la distribution directe leurs demandes. Les documents remis sont joints en annexes (*) au présent procès-verbal.
(*) Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance