En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échec des négociations annuelles en 2009
Lors de la réunion du 17 juin 2009, les organisations syndicales ont exprimé ou remis par écrit au syndicat de la distribution directe leurs demandes. Les documents remis sont joints en annexes (*) au présent procès-verbal.
(*) Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.