En vigueur depuis le 1 octobre 2009
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Dépôt des documents syndicaux
Le syndicat de la distribution directe se chargera des formalités de dépôt prévues par le code du travail, à savoir, en double exemplaire à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire au conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.