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Article 2

En raison du passage à l'euro, les mots : « 100 francs », « 200 francs », « 500 francs », « 3 000 francs » figurant aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.4 sont respectivement remplacés par les mots : « 10 euros », « 50 euros », « 100 euros » et « 500 euros ».

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Article 2

En raison du passage à l'euro, les mots : « 100 francs », « 200 francs », « 500 francs », « 3 000 francs » figurant aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.4 sont respectivement remplacés par les mots : « 10 euros », « 50 euros », « 100 euros » et « 500 euros ».

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