JORF n°66 du 19 mars 1997

Article 1er

L'article 1er du règlement du Super Loto, fait le 8 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 2 février 1997, est complété par l'alinéa suivant :
<< A chaque tirage du Super Loto, il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang un gain total minimum net du prélèvement légal fixé par le président-directeur général de La Française des jeux et porté à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. >>


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Version 1

Article 1er

L'article 1er du règlement du Super Loto, fait le 8 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 2 février 1997, est complété par l'alinéa suivant :

<< A chaque tirage du Super Loto, il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang un gain total minimum net du prélèvement légal fixé par le président-directeur général de La Française des jeux et porté à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. >>