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Modification des modèles de bulletins de pari

JORF n°4 du 5 janvier 1996

Article 1er

Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés par les articles 3 et 4.2 suivants :

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Version 1

Article 1er

Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés par les articles 3 et 4.2 suivants :