JORF n°4 du 5 janvier 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles de bulletins de pari

Résumé Il y a deux types de bulletins pour les paris sportifs : simple avec 8 grilles et multiple avec 1 grille pour plusieurs jeux.
Mots-clés : Pari sportif Bulletin Modification légale

Article 3

<< Il existe deux modèles de bulletins :
<< Le bulletin simple comporte huit grilles. Chaque grille permet d'effectuer un jeu simple, selon les dispositions de l'article 4.1, sur un événement sportif "13 matchs".
<< Le bulletin multiple comporte une seule grille, qui permet d'effectuer un ou plusieurs jeux, selon les dispositions des articles 4.2, 4.3 et 4.4 ci-après, sur un événement sportif "13 matchs".


Historique des versions

Version 1

Article 3

<< Il existe deux modèles de bulletins :

<< Le bulletin simple comporte huit grilles. Chaque grille permet d'effectuer un jeu simple, selon les dispositions de l'article 4.1, sur un événement sportif "13 matchs".

<< Le bulletin multiple comporte une seule grille, qui permet d'effectuer un ou plusieurs jeux, selon les dispositions des articles 4.2, 4.3 et 4.4 ci-après, sur un événement sportif "13 matchs".