JORF n°8 du 10 janvier 1999

Article 6

L'article 7.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 7.2. Les 250 tirages mentionnés à l'article 5.2 ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les cinq minutes pendant la période de prise de jeux définie à l'article 5.1, en dehors des hypothèses prévues aux articles 7.3 et 7.4 ci-dessous. »


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Version 1

Article 6

L'article 7.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 7.2. Les 250 tirages mentionnés à l'article 5.2 ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les cinq minutes pendant la période de prise de jeux définie à l'article 5.1, en dehors des hypothèses prévues aux articles 7.3 et 7.4 ci-dessous. »