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Article 3

L'article 8.7.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.7.1. Pour les 1er et 2e rangs des tirages du Loto et du Super Loto :

1er rang du 1er tirage du Loto : report sur le 2e rang du même tirage ;

1er rang du 2e tirage du Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du 1er et du 2e tirage du Loto : report sur le 3e rang du même tirage ;

1er rang du tirage du Super Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du tirage du Super Loto : report sur le 3e rang du même tirage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 3

L'article 8.7.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.7.1. Pour les 1er et 2e rangs des tirages du Loto et du Super Loto :

1er rang du 1er tirage du Loto : report sur le 2e rang du même tirage ;

1er rang du 2e tirage du Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du 1er et du 2e tirage du Loto : report sur le 3e rang du même tirage ;

1er rang du tirage du Super Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du tirage du Super Loto : report sur le 3e rang du même tirage. »

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