JORF n°220 du 22 septembre 2000

Article 3

L'article 8.7.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.7.1. Pour les 1er et 2e rangs des tirages du Loto et du Super Loto :

1er rang du 1er tirage du Loto : report sur le 2e rang du même tirage ;

1er rang du 2e tirage du Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du 1er et du 2e tirage du Loto : report sur le 3e rang du même tirage ;

1er rang du tirage du Super Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du tirage du Super Loto : report sur le 3e rang du même tirage. »


Historique des versions

Version 1

Article 3

L'article 8.7.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.7.1. Pour les 1er et 2e rangs des tirages du Loto et du Super Loto :

1er rang du 1er tirage du Loto : report sur le 2e rang du même tirage ;

1er rang du 2e tirage du Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du 1er et du 2e tirage du Loto : report sur le 3e rang du même tirage ;

1er rang du tirage du Super Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;

2e rang du tirage du Super Loto : report sur le 3e rang du même tirage. »