Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011 et le 27 juillet 2011 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, du 11 septembre 2010, du 28 janvier 2011 et du 4 août 2011 est modifié comme suit, en principe, à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.

Le sous-article 2.1 est désormais rédigé comme suit :

" 2.1. L'offre de jeux de loterie de La Française des jeux est disponible sur le site Internet www.fdj.fr et depuis certains terminaux mobiles à partir du site internet mobile situé à l'adresse suivante http://mobi.fdj.fr/.

L'offre de jeux de paris sportifs de La Française des jeux est disponible sur le site internet www.parionsweb.fdj.fr sur lequel est proposée depuis les terminaux mobiles de type "smartphone” une sélection de paris. "

Au sous-article 2.3 les mots " de résidence précitée " sont supprimés et les mots " d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou sur celui d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale " sont ajoutés après les mots " dans un établissement installé sur le territoire " et la phrase " Une fois l'inscription principale réalisée sur l'un des sites Internet de La Française des jeux, le joueur peut, à tout moment, réaliser une inscription complémentaire sur l'autre site Internet de La Française des jeux en s'y connectant. " est supprimée et remplacée par la phrase suivante " Une fois l'inscription principale réalisée sur l'une des offres de La Française des jeux, le joueur peut, à tout moment, réaliser une inscription complémentaire sur l'autre offre de La Française des jeux en s'y connectant. ".

Au sous-article 2.4, les mots " sur le site Internet " sont supprimés après les mots " d'accéder à son compte FDJ ".

Au sous-article 2.6, les mots " le site " devant les mots " de paris sportifs " ou devant les mots " de jeux de loterie " sont supprimés et remplacés par les mots " l'offre ".

Au sous-article 3.2, point 1, les mots " du site www.fdj.fr ou du site parionsweb.fdj.fr " sont supprimés après les mots " via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique "contactez-nous” " et remplacés par les mots " des sites ".

Au sous-article 4.1.3, les mots " sur son site " sont supprimésaprès les mots " La Française des jeux communiquera éventuellement sur ses sites Internet/ou ".

Aux sous-articles 6.1.2 et 6.2, le mot " internet " est suppriméaprès les mots " Au moment de son inscription principale sur l'un des sites ".

Aux sous-articles 6.1.2.2, 6.2.2, 6.3, 6.4 et 8.2, les mots " depuis les sites internet uniquement " sont supprimés.

Le sous-article 6.6 est désormais rédigé comme suit :

" 6.6. Exclusion temporaire du jeu :

Depuis les sites Internet et mobile, le joueur a la faculté de demander et de paramétrer la durée de son exclusion temporaire.

Une exclusion temporaire permet au joueur d'accéder aux sites, mais il ne peut plus effectuer aucune mise, ni aucun retrait, ni versement pendant la durée paramétrée par le joueur, laquelle ne peut être inférieure à 7 jours, ni supérieure à 12 mois.

L'exclusion temporaire s'applique sur tous les sites internet et mobile. "

Le sous-article 6.8 est désormais rédigé comme suit :

" 6.8. Analyse des pratiques de jeu des joueurs :

6.8.1. Outil Playscan Playscan est un outil d'évaluation des pratiques de jeu et de leur évolution dans le temps, utilisé par La Française des jeux pour ses sites de paris sportifs en ligne et de jeux de hasard en ligne.

Chaque semaine, l'outil Playscan analyse les données de chaque joueur inscrit sur l'un des sites précités.

Pour les joueurs inscrits sur les deux sites, l'outil Playscan procède à trois évaluations : une évaluation distincte de leur pratique de jeu sur chacun des sites, ainsi qu'une évaluation globale sans distinction de sites.

Le résultat de ces évaluations se traduit par l'attribution d'un témoin de couleur (vert, jaune ou rouge), symbolisant l'évolution hebdomadaire de la pratique de jeu du joueur par comparaison à ses habitudes de jeu précédentes.

Les joueurs inscrits sur les deux sites se voient attribuer trois témoins de couleurs : un témoin par offre (paris sportifs en ligne et jeux de hasard en ligne) ainsi qu'un témoin relatif à leur évaluation globale.

Le joueur peut choisir d'afficher ces témoins de couleur dans son compte FDJ via la rubrique "Mes Limites/Mon Playscan” de son compte FDJ. Il peut à tout moment décider de ne plus afficher ces témoins, via la même rubrique.

Le service d'information Playscan est mis à disposition des joueurs à titre d'information. A ce titre, La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de l'analyse de la pratique de jeu du joueur faite par cet outil.

Les joueurs qui auraient demandé à recevoir des sollicitations commerciales de La Française des jeux par emails ou sms sont informés que l'attribution par Playscan d'un statut "rouge” sur l'un des témoins par offre a pour effet de suspendre l'envoi par La Française des jeux de sollicitations concernant l'offre sur laquelle le statut "rouge” leur a été attribué.

Pour les nouveaux inscrits aux sites de jeu en ligne, un premier temps d'analyse de plusieurs semaines peut être nécessaire avant l'attribution des témoins de couleur.

6.8.2. Outil d'auto-évaluation :

Un questionnaire d'auto-évaluation des habitudes des joueurs face aux jeux de hasard et d'argent (appelé Selftest) est mis à disposition dans la rubrique "Mes limites/Mon Playscan” du compte FDJ. Ce test leur permet d'obtenir une estimation de leur pratique de jeu, selon leurs réponses aux questions posées. Les joueurs ont la possibilité de repasser le test régulièrement.

Il est précisé que le résultat final dudit test contribue à l'évaluation globale du joueur.

La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de l'analyse de la pratique de jeu du joueur ni d'une éventuelle différence entre le résultat du test et le résultat indiqué par l'outil Playscan ".

Au sous-article 7.4, les mots " sur le site " sont supprimés après les mots " par une information générale sur les sites Internet ou ".

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.