Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993

portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-1.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2977 ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 3101 ;

Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 9 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 105 (1992-1993) ;

Rapport de M. Camille Cabana, au nom de la commission des lois, n° 136 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3187 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1992.

Sénat :

Rapport de M. Camille Cabana, au nom de la commission mixte paritaire, n° 146 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1992.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre des postes et télécommunications,

ÉMILE ZUCCARELLI

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

GILBERT BAUMET

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna
Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires