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Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-1.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2977 ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 3101 ;
Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 9 décembre 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 105 (1992-1993) ;
Rapport de M. Camille Cabana, au nom de la commission des lois, n° 136 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3187 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
Sénat :
Rapport de M. Camille Cabana, au nom de la commission mixte paritaire, n° 146 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
GILBERT BAUMET
Le secrétaire d'Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY
En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993