Mise en place d'un système de participation des salariés

Article 1.2

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Article 1.2

L'ensemble des organisations syndicales souhaitent un accord de participation s'appliquant à l'ensemble des salariés de la branche, une collecte organisée au niveau de la branche et une répartition égalitaire pour les salariés des entreprises ne disposant pas de système de participation.

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Accord de participation pour tous les salariés

Résumé. Les syndicats veulent un accord de participation pour tous les salariés de la branche, avec une répartition égale pour ceux des petites entreprises.

L'ensemble des organisations syndicales souhaitent un accord de participation s'appliquant à l'ensemble des salariés de la branche, une collecte organisée au niveau de la branche et une répartition égalitaire pour les salariés des entreprises ne disposant pas de système de participation.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance