En vigueur depuis le 10 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de participation pour tous les salariés
L'ensemble des organisations syndicales souhaitent un accord de participation s'appliquant à l'ensemble des salariés de la branche, une collecte organisée au niveau de la branche et une répartition égalitaire pour les salariés des entreprises ne disposant pas de système de participation.