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Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995

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JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 8. - I. - L'article 1er de la Constitution est abrogé.
II. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est placé avant le titre Ier et devient l'article 1er.

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Art. 8. - I. - L'article 1er de la Constitution est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est placé avant le titre Ier et devient l'article 1er.