JORF n°0196 du 24 août 2025

Dans sa séance du 10 juillet 2025, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative, au titre de l'année 2025, ainsi qu'il suit :
Mme Florence DEMURGER ;
M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ.


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Version 1

Dans sa séance du 10 juillet 2025, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative, au titre de l'année 2025, ainsi qu'il suit :

Mme Florence DEMURGER ;

M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ.