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Dans sa séance du 25 juillet 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
Mme Martine DOUMERGUE.

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Ajout d'une magistrate à la liste d'aptitude pour des postes de direction

Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs a ajouté Mme Martine Doumergue à la liste d'aptitude pour des postes de direction dans les tribunaux administratifs en 2024.

Dans sa séance du 25 juillet 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
Mme Martine DOUMERGUE.

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