Section précédente

Section parente

Section suivante

Liste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Martine Doumergue

Résumé. Martine Doumergue est proposée pour un poste de direction dans les tribunaux administratifs en 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une magistrate à la liste d'aptitude pour des postes de direction

Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs a ajouté Mme Martine Doumergue à la liste d'aptitude pour des postes de direction dans les tribunaux administratifs en 2024.

Dans sa séance du 25 juillet 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
Mme Martine DOUMERGUE.

Liste