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Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

M. Farge (Daniel), président.

M. Blondet (Henri), membre titulaire.

M. Arnould (Michel), membre titulaire.

M. Roman (Pierre), membre suppléant.

M. Le Corroller (Bernard), membre suppléant.

M. Beyer (Jean), membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

M. Farge (Daniel), président.

M. Blondet (Henri), membre titulaire.

M. Arnould (Michel), membre titulaire.

M. Roman (Pierre), membre suppléant.

M. Le Corroller (Bernard), membre suppléant.

M. Beyer (Jean), membre suppléant.

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