Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Renard-Payen (Olivier), président.
M. Martin (Georges), membre titulaire.
M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.
M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.
Liste
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Renard-Payen (Olivier), président.
M. Martin (Georges), membre titulaire.
M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.
M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Renard-Payen (Olivier), président.
M. Martin (Georges), membre titulaire.
M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.
M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.
Source : Légifrance