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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de déclassement du 10 juin 1993
Résumé Un arrêté qui retire la protection d'un bâtiment, faisant partie d'une liste de 167 édifices déclassés.
Mots-clés : déclassement bâtiments urbanisme réglementation
Arrêté de déclassement du 10 juin 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 1.
Nombre total des édifices déclassés: 167.
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