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Arrêtés de déclassement du 26 mars 1993
Résumé Liste des bâtiments déclassés par arrêté du 26 mars 1993, total 4 édifices.
Mots-clés : déclassement arrêtés bâtiments urbanisme JORF
Arrêtés de déclassement du 26 mars 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 4.
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