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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés de déclassement du 2 décembre 1992
Résumé Liste des 45 bâtiments déclassés par arrêté du 2 décembre 1992.
Mots-clés : urbanisme déclassement bâtiments liste
Arrêtés de déclassement du 2 décembre 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 45.
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