(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985
modifié)
Abréviations utilisées
= C.N.
Cadre niveau ;
C.A.F.
Caisse d'allocations familiales.
1 version
JORF n°80 du 3 avril 1996
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Version 1
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985
modifié)
Abréviations utilisées
= C.N.
Cadre niveau ;
C.A.F.
Caisse d'allocations familiales.