Nouveaux inscrits: 2
M. Baynast de Septfontaines (de) (Olivier), maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.
M. Moreau (Pierre), magistrat du parquet (détaché).
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JORF n°153 du 3 juillet 1992
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Version 1
Nouveaux inscrits: 2
M. Baynast de Septfontaines (de) (Olivier), maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.
M. Moreau (Pierre), magistrat du parquet (détaché).